MARD

Mar 2, 2021 | Non classé

Modes alternatifs de règlement des différents

Les MARD ont vocation à rapprocher la justice du justiciable et à offrir une justice alternative, garante des droits fondamentaux, auprès des avocats. Leur objectif commun est d’instaurer une autre « justice », coopérative, qui est alternative sans pour autant être contradictoire avec la justice étatique, et fondée sur une adhésion au processus et une contractualisation de la solution, quel que soit le procédé extrajudiciaire choisi.

Liste des avocats - médiateurs

Par odre alphabétique (cliquez sur le nom pour accéder aux coordonnées) :

Marie-Laure ABELLA
Thibault ADELINE-DELVOLVE
Karim BOUZALGHA
Sandrine CALAF
Pierre-Antoine CALS
Fabienne CHALLIER
Michel de KERCKHOVEDE
Dominique FOHANNO
Stéphanie FOULON-BELLONY
Marie-Christine FRANÇOIS
Stéphanie GAUTIER
Anne GUINNEPAIN
Corinna KERFANT
Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND
Stéphanie MOUCI
Nicolas PERRAULT

Liste des avocats praticiens du droit collaboratif

Par ordre aplhabétique (cliquez sur le nom pour accéder aux coordonnées) :

Marie-Laure ABELLA
Sophie BINET
Céline BORREL
Karim BOUZALGHA
Sandrine CALAF
Pierre-Antoine CALS
Adeline DASTE
Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Virginie DESPORT-AUVRAY
Emmanuel DESPORTES
Dominique FOHANNO
Stéphanie FOULON-BELLONY
Marie-Christine FRANÇOIS
Stéphanie GAUTIER
Anne GUINNEPAIN
Valérie JOLY
Corinna KERFANT
Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND
Stéphanie MOUCI
Alexandre OPSOMER
Pascale PINEL
Pauline REY
Aude SERRES VAN GAVER
France VALAY-VAN LAMBAART
Virginie VOLLARD

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Adresses et liens utiles

Juil 4, 2019 | Non classé

Adresses
et liens utiles

Cours et tribunaux

Retrouvez ci-dessous la liste des adresses des tribunaux des Yvelines.

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Cours d’appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles

Cour d’assises des Yvelines

Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

Tribunal de proximité de Poissy

Tribunal de proximité de Rambouillet

Tribunal de proximité de Saint-germain-en-laye

Tribunal de proximité de Versailles

Cours administrative d’appel de Versailles

Tribunal administratif de Versailles

Conseil de prud’hommes de Mantes-la-Jolie

Conseil de prud’hommes de Poissy

Conseil de prud’hommes de Ramouillet

Conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye

Conseil de prud’hommes de Versailles

Tribunal de commerce de Versailles

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HONORAIRES

Juil 4, 2019 | Non classé

Honoraires

HONORAIRES

La fixation de l’honoraire entre l’Avocat et son client est libre.

Rémunération de l’avocat

L’honoraire peut être forfaitaire ou établi sur la base d’un taux horaire.

Cette rémunération doit faire l’objet d’une convention d’honoraires obligatoire permettant de définir le mode de rémunération choisi dès l’ouverture d’un dossier. L’issue d’une transaction ou d’un procès peut donner lieu à la perception d’un honoraire de résultat.

L’aide juridictionnelle

Elle permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d’être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions. Elle peut être totale ou partielle.

Les dispositions qui la réglementent respectent le principe du libre choix de l’Avocat.

Plus d’informations sur notre site en cliquant ici

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LIEUX D’INTERVENTION

Juil 4, 2019 | Non classé

Lieux
d’interventions

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Domaines d’interventions pour les entreprises

Le Barreau de Versailles est constitué de cabinets d’avocats qualifiés pour répondre à l’ensemble des besoins de conseil et de défense des entreprises quel que soit leur environnement économique, national ou international.
Les avocats du barreau interviennent dans tous les secteurs de la vie collective : Artisanat, Commerce, Industrie, Services.

Partenaire incontournable de vos projets et spécialiste du monde de l’entreprise et du commerce, l’avocat vous apporte son expertise à tout moment de la vie de votre entreprise et en toute matière. L’avocat accompagne, notamment, l’entrepreneur :

droit des sociétés

  • dans le choix du type d’activité ( commerciale, artisanale, libérale ou autres…)
  • dans le choix de la forme sociale de l’entreprise
  • dans sa gestion courante ( réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…)
  • dans la modification de ses structures (opérations de structuration de capitaux propres, de croissance externe, de développement ou de restructuration)

Droit fiscal

  • en matière de fiscalité directe des entreprises en vérifiant, par exemple, la conformité de l’entreprise au droit fiscal ou encore en conseillant le dirigeant dans la prise de décisions stratégiques
  • en matière de fiscalité indirecte des entreprises
  • en matière de fiscalité internationale
  • en matière de fiscalité des personnes physiques
  • dans le cadre contentieux fiscaux

Droit commercial

  • dans la rédaction de baux commerciaux
  • dans les relations avec clients et fournisseurs
  • dans le cadre de procédures collectives en cas de difficultés de l’entreprise

Droit immobilier

  • En matière de relations entre les copropriétaires ou entre les acquéreurs / vendeurs de biens immobiliers
  • En matière d’urbanisme et de construction
  • En matière de baux d’habitation, baux professionnels ou commerciaux

Droit du travail

  • en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • en matière d’épargne salariale
  • en matière de formation professionnelle
  • en contentieux par une assistance et une représentation de son client devant les tribunaux

Mais aussi

  • rédaction d’actes
  • en droit de la concurrence
  • en droit pénal des affaires

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CONSEILS AUX ENTREPRISES

Juil 3, 2019 | Non classé

CONSEILS AUX
ENTREPRISES

NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS POUR LES ENTREPRISES

En conseil ou en contentieux, les avocats yvelinois accompagnent les entreprises, leurs dirigeants et associés dans l’ensemble des domaines du droit des entreprises.

Le Barreau de Versailles est constitué de cabinets d’avocats qualifiés pour répondre à l’ensemble des besoins de conseil et de défense des entreprises quel que soit leur environnement économique, national ou international.

Les avocats du barreau interviennent dans tous les secteurs de la vie collective : Artisanat, Commerce, Industrie, Services.

Partenaire incontournable de vos projets et spécialiste du monde de l’entreprise et du commerce, l’avocat vous apporte son expertise à tout moment de la vie de votre entreprise et en toute matière. L’avocat accompagne, notamment, l’entrepreneur :

droit des sociétés

  • dans le choix du type d’activité ( commerciale, artisanale, libérale ou autres…)
  • dans le choix de la forme sociale de l’entreprise
  • dans sa gestion courante ( réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…)
  • dans la modification de ses structures (opérations de structuration de capitaux propres, de croissance externe, de développement ou de restructuration)

Droit fiscal

  • en matière de fiscalité directe des entreprises en vérifiant, par exemple, la conformité de l’entreprise au droit fiscal ou encore en conseillant le dirigeant dans la prise de décisions stratégiques
  • en matière de fiscalité indirecte des entreprises
  • en matière de fiscalité internationale
  • en matière de fiscalité des personnes physiques
  • dans le cadre contentieux fiscaux

Droit commercial

  • dans la rédaction de baux commerciaux
  • dans les relations avec clients et fournisseurs
  • dans le cadre de procédures collectives en cas de difficultés de l’entreprise

Droit immobilier

  • En matière de relations entre les copropriétaires ou entre les acquéreurs / vendeurs de biens immobiliers
  • En matière d’urbanisme et de construction
  • En matière de baux d’habitation, baux professionnels ou commerciaux

Droit du travail

  • en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • en matière d’épargne salariale
  • en matière de formation professionnelle
  • en contentieux par une assistance et une représentation de son client devant les tribunaux

AUTRES COMPETENCES

  • rédaction d’actes
  • en droit de la concurrence
  • en droit pénal des affaires

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CIBV Entreprises

Juil 3, 2019 | Non classé

ENTREPRISES & collectivités

Les avocats du Barreau de Versailles sont des professionels compétents pour répondre à l’ensemble des besoins juridiques des entreprises et des collectivités.

ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS

Si vous ne connaissez pas d’avocat , le Centre d’Information du Barreau de Versailles peut vous mettre en contact rapidement avec un avocat dans le domaine qui vous concerne.

1 – Vous completez en ligne la demande
En exposant la situation ou le domaine dans lequel vous voulez être conseillé. 

2 – L’avocat vous contacte directement sous 48 heures

Pour prendre rendez vous, et organiser un premier échange. 

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    MrMmeMelle


    Droit des sociétésDroit commercialDroit du travailDroit fiscalDroits des associationsDroit de la concurrenceDroit immobilierDroit publicDroit de l'environnementDroit bancaire et boursierDroit pénal des affairesDroit des assurancesJe ne sais pas

    Total à régler 80.00 EUR

    Vous pouvez avoir plus de renseignements sur le fonctionnement du CIBV Entreprises en appelant le 01.30.83.26.26 ou par le formulaire « Nous contacter » du site internet.

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    Nullam dapibus felis risus id ante. adipiscing