CONSEILS AUX
ENTREPRISES

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NOS DOMAINES D’INTERVENTIONS POUR LES ENTREPRISES

En Conseil ou en Contentieux, les Avocats yvelinois accompagnent les entreprises, leurs dirigeants et associés dans l’ensemble des domaines du droit des entreprises.

Le Barreau de Versailles est constitué de cabinets d’avocats qualifiés pour répondre à l’ensemble des besoins de conseil et de défense des entreprises quel que soit leur environnement économique, national ou international.

Les avocats du barreau interviennent dans tous les secteurs de la vie collective : Artisanat, Commerce, Industrie, Services.

Partenaire incontournable de vos projets et spécialiste du monde de l’entreprise et du commerce, l’avocat vous apporte son expertise à tout moment de la vie de votre entreprise et en toute matière. L’avocat accompagne, notamment, l’entrepreneur :

droit des sociétés

  • dans le choix du type d’activité ( commerciale, artisanale, libérale ou autres…)
  • dans le choix de la forme sociale de l’entreprise
  • dans sa gestion courante ( réunion des organes sociaux, conseils d’administration et assemblées…)
  • dans la modification de ses structures (opérations de structuration de capitaux propres, de croissance externe, de développement ou de restructuration)

Droit fiscal

  • en matière de fiscalité directe des entreprises en vérifiant, par exemple, la conformité de l’entreprise au droit fiscal ou encore en conseillant le dirigeant dans la prise de décisions stratégiques
  • en matière de fiscalité indirecte des entreprises
  • en matière de fiscalité internationale
  • en matière de fiscalité des personnes physiques
  • dans le cadre contentieux fiscaux

Droit commercial

  • dans la rédaction de baux commerciaux
  • dans les relations avec clients et fournisseurs
  • dans le cadre de procédures collectives en cas de difficultés de l’entreprise

Droit immobilier

  • En matière de relations entre les copropriétaires ou entre les acquéreurs / vendeurs de biens immobiliers
  • En matière d’urbanisme et de construction
  • En matière de baux d’habitation, baux professionnels ou commerciaux

Droit du travail

  • en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • en matière d’épargne salariale
  • en matière de formation professionnelle
  • en contentieux par une assistance et une représentation de son client devant les tribunaux

Mais aussi

  • rédaction d’actes
  • en droit de la concurrence
  • en droit pénal des affaires

Nous contacter