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INFOS DU BARREAU 93

COLLOQUE DROIT DES VICTIMES – RAPPEL

« L’accompagnement de la victime – Circuit Court »
Lundi 25 septembre 2017 de 9h à 17 heures
Ancienne salle des assises du TGI de Versailles
Validation 7 heures – Programme + bulletin d’inscription   

RENTRÉE DE LA CONFÉRENCE DU BARREAU DE VERSAILLES

Carton rentrée 2017 Mode de compatibilité 2 Vendredi 13 Octobre 2017
Voir l’invitation et le programme

Pour répondre en ligne à l’invitation, merci de cliquer ici

Rappel : En raison du plan Vigipirate, merci de vous présenter au Vélodrome National muni de l’invitation ou d’une copie.

Un parking gratuit est prévu pour les invités au Vélodrome. Plan d’accès

CAMPAGNE D’HIVER DES RESTOS DU CŒUR 2017-2018

L’aventure continue.

Ouverture d’un nouveau centre à Sartrouville

restos du coeur

STATISTIQUES 2017 SUR LA PROFESSION D’AVOCAT

Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l’effectif total. Lire la suite…

GRATUITÉ DE LA CLÉ RPVA POUR LES JEUNES AVOCATS PENDANT UN AN

Le Conseil National des barreaux  souhaite accompagner les jeunes confrères qui viennent de prêter serment et de s’inscrire à un barreau français pour la première fois en leur permettant de  bénéficier gratuitement pendant un an d’un accès à la communication électronique. Les critères définis par le CNB sont les suivants :
Il s’agit des avocats inscrits depuis le 1er janvier 2017.
Sur le plan technique pour pouvoir commander votre certificat il convient de faire une demande par courriel à l’adresse suivante informationbarreau@avocats-versailles.com qui par retour vous communiquera un code promotionnel qui vous permettra de passer la commande de votre clé.
CLE RPVA

SALLE DES CASES

Réorganisation de la salle des cases : quelques modifications ont été apportées pour regrouper dans la première salle :

•    La case Carpa, le courrier aux différents services de l’Ordre et au Bâtonnier
•    Les navettes pour vos envois vers les Tribunaux de Paris, Nanterre, etc… et Cour d’appel.
•    La photocopieuse est à votre disposition pour des cas exceptionnels.
•    Des prises avec port USB sont disponibles pour recharger vos ordinateurs et smartphones.
Les dossiers volumineux des avocats ne rentrant pas dans les cases y seront déposés, et devront être rapidement récupérés

salle des cases 3 

FORMATION

Maison de l’avocat :

Café Législatif
Révolution dans les modes d’exercice de la profession d’avocats : réforme Macron – Enjeux et choix d’avenir
Mardi 17 octobre 2017 de 9h30 à 12h30
Intervenants : Maître Catherine Auzenat, Maître Valérie Léger, Maître Emilie Jullion, avocats au Barreau de Versailles
Coût : 24 € (règlement à l’ordre de l’Hédac) – Validation : 3 heures – Inscription

Café Déontologique
« Présentation du code de déontologie du Barreau de Versailles, secret professionnel, lettres officielles … »
Vendredi 29 septembre 2017 de 9h30 à 11h30
Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Olivier Fontibus
Validation : 2 heures – Coût : 24€  (chèque libellé à l’ordre de l’HEDAC) –
Inscription

HEDAC :
Septembre 2017
Octobre 2017
Novembre 2017
Décembre 2017

Autres formations :

Lexavoué Formation
Formation E-learning – la réforme de la procédure d’appel : explications, pièges et méthodes
6 modules de formation – Livret téléchargeable à la fin du parcours – Achat individuel, valable 1 an
Formation homologuée par le CNB, validant 4 heures de formation. Programme – Informations…     

Colloque Droit du mineur
Vendredi 13 octobre 2017 de 9h30 à 17h00
Ordre des avocats des Hauts de Seine – Nanterre
Lieu : Préfecture des Hauts de Seine à Nanterre. Programme et inscription

PUBLICATION

  • Livre blanc sur les peines alternatives à l’incarcération, l’aménagement de peine et l’insertion des personnes en sortie de détention / Citoyens et justice. 2017.
    Disponible à la bibliothèque sous format papier, sous format électronique sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com
  • « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? » – rapport du groupe de travail animé par le professeur Bouvier. Juillet 2017. Consulter le rapport en ligne

LÉGISLATION

  • Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
  • Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
  • Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

DOCTRINE

  • La responsabilité civile professionnelle de l’avocat du fait des intrusions informatiques / Stéphane Lataste. La Gazette du Palais, no29, septembre 2017.
  • Suites de la Loi Macron : dernières (r)évolutions / dossier réalisé par Dalloz Avocats, n°8-9, août-septembre 2017.


    Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

JURISPRUDENCE

  • Les travaux dirigés ne sont pas assimilables à des enseignements magistraux pour bénéficier de la dispense de formation théorique et pratique et du CAPA. Cour de cassation, 1ère civile, 5 juillet 2017, pourvoi nº 16-21.361
  • Déclaration d’appel et notification du jugement par RPVA : la deuxième chambre civile vient de rendre répondant à une question inédite en matière de communication par voie électronique. Cour de cassation, 2e civile, 7 septembre 2017,  nos16-21.756 et 16-21.762
 Conseil de l’Ordre Agenda du Bâtonnier
Septembre :

  • Lundi 25

Octobre :

  • Lundi 16

Novembre :

  • Mardi 7
  • Lundi 20 

Décembre :

  • Lundi 4
  • Jeudi 21

Les PV des  Conseils des 2, 15 et 29 mai 2017 sont en ligne dans la partie réservé aux avocats du site internet, accessible après identification. Ordre/Conseil de l’Ordre/PV du Conseil

Septembre :

  • Vendredi 22 : Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers

Octobre :

  • Lundi 2 : rencontre avec Mr Le Président du Tribunal de commerce
  • Mardi 3 : réunion sur le dispositif d’aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe au Tribunal de commerce
  • Mercredi 4 : réunion au Tribunal Administratif sur la médiation
  • Vendredi 6 et samedi 7 : Assemblée générale du Conseil National des Barreaux à Paris
  • Mardi 24 : réunion d’information ouverte au Barreau sur la Justice prédictive (Maison de l’avocat)

MCOD de permanence

Si vous rencontrez un problème déontologique lors d’une audience veuillez contacter :

le 25 sept. 2017 FOURNIER Pascal 06.87.74.08.65
le 26 sept. 2017 HONGRE-BOYELDIEU Fabrice 06.59.99.70.56
le 27 sept. 2017 BAUX Alexandre 06.10.80.74.47
le 28 sept. 2017 DESJARDINS Christophe 06.88.67.90.02
le 29 sept.2017 CARON Jean-Christophe 06.12.31.04.26
le 30 sept. 2017 PERRAULT François 06.64.23.33.41
le 1 octobre 2017 PERRAULT François 06.64.23.33.41
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