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INFOS DU BARREAU 92

RENTRÉE DE LA CONFÉRENCE DU BARREAU DE VERSAILLES

Carton rentrée 2017 Mode de compatibilité 2 Vendredi 13 Octobre 2017
Voir l’invitation et le programme

Pour répondre en ligne à l’invitation, merci de cliquer ici

Rappel : En raison du plan Vigipirate, merci de vous présenter au Vélodrome National muni de l’invitation ou d’une copie.

Un parking gratuit est prévu pour les invités au Vélodrome. Plan d’accès

STATISTIQUES 2017 SUR LA PROFESSION D’AVOCAT

Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l’effectif total. Lire la suite…

GRATUITÉ DE LA CLÉ RPVA POUR LES JEUNES AVOCATS PENDANT UN AN

Le Conseil National des barreaux  souhaite accompagner les jeunes confrères qui viennent de prêter serment et de s’inscrire à un barreau français pour la première fois en leur permettant de  bénéficier gratuitement pendant un an d’un accès à la communication électronique. Les critères définis par le CNB sont les suivants :
Il s’agit des avocats inscrits depuis le 1er janvier 2017.
Sur le plan technique pour pouvoir commander votre certificat il convient de faire une demande par courriel à l’adresse suivante informationbarreau@avocats-versailles.com qui par retour vous communiquera un code promotionnel qui vous permettra de passer la commande de votre clé.
CLE RPVA

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL – JOURNÉES DE SENSIBILATION À LA MÉDIATION

Suite aux journées de sensibilisation à la médiation qui se sont tenues à la CAA de Versailles les 7 et 8 septembre 2017, la cour a publié un article récapitulatif sur son site. Lire la suite…

PUBLICATION DE LA CIRCULAIRE DE PRÉSENTATION DE LA RÉFORME DE L’APPEL EN MATIÈRE CIVILE

La circulaire du 4 août 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, modifié par le décret n°2017-1227 du 2 août 2017, a été publiée au bulletin officiel du Ministère de la justice du 31 août 2017. Cette circulaire comporte 9 fiches, lire la suite…

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT

Ce service, qui sera situé au 12 rue de l’École des Postes à Versailles, prendra en charge la mission de l’enregistrement jusqu’à présent assurée par les services des impôts des entreprises de Mantes-la-Jolie, Saint Germain-en-Laye Nord et Versailles Sud, à compter du 1er septembre 2017. Lire la suite… 

SALLE DES CASES

Réorganisation de la salle des cases : quelques modifications ont été apportées pour regrouper dans la première salle :

•    La case Carpa, le courrier aux différents services de l’Ordre et au Bâtonnier
•    Les navettes pour vos envois vers les Tribunaux de Paris, Nanterre, etc… et Cour d’appel.
•    La photocopieuse est à votre disposition pour des cas exceptionnels.
•    Des prises avec port USB sont disponibles pour recharger vos ordinateurs et smartphones.
Les dossiers volumineux des avocats ne rentrant pas dans les cases y seront déposés, et devront être rapidement récupérés

salle des cases 3 

CHORALE “LE COEUR DU PALAIS”

La chorale « Le cœur du Palais » reprendra ses répétitions tous les lundis salle C (anciennement salle des assises ) de 12h30 à 13h45.  Sous la direction de Valérie Josse, professeur de direction de chœur au Conservatoire de Versailles, à la Sorbonne ainsi qu’à l’université de St Quentin, la première répétition aura lieu le lundi 25 septembre 2017. Lire la suite… chorale palais

FORMATION

Maison de l’avocat :

Café Législatif
Révolution dans les modes d’exercice de la profession d’avocats : réforme Macron – Enjeux et choix d’avenir
Mardi 17 octobre 2017 de 9h30 à 12h30
Intervenants : Maître Catherine Auzenat, Maître Valérie Léger, Maître Emilie Jullion, avocats au Barreau de Versailles
Coût : 24 € (règlement à l’ordre de l’Hédac) – Validation : 3 heures – Inscription

Café Déontologique
« Présentation du code de déontologie du Barreau de Versailles, secret professionnel, lettres officielles … »
Vendredi 29 septembre 2017 de 9h30 à 11h30
Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Olivier Fontibus
Validation : 2 heures – Coût : 24€  (chèque libellé à l’ordre de l’HEDAC) –
Inscription

HEDAC :
Septembre 2017
Octobre 2017
Novembre 2017
Décembre 2017

Autres formations :

Lexavoué Formation
Formation E-learning – la réforme de la procédure d’appel : explications, pièges et méthodes
6 modules de formation – Livret téléchargeable à la fin du parcours – Achat individuel, valable 1 an
Formation homologuée par le CNB, validant 4 heures de formation. Programme – Informations…     

Colloque Droit du mineur
Vendredi 13 octobre 2017 de 9h30 à 17h00
Ordre des avocats des Hauts de Seine – Nanterre
Lieu : Préfecture des Hauts de Seine à Nanterre. Programme et inscription 

Colloque Droit des Victimes : Accompagnement de la victime – circuit court
Lundi 25 septembre 2017 de 9h00 à 17h00
Ancienne salle des assises TGI Versailles
Validation : 7 heures – Programme + bulletin d’inscription 

DOCTRINE

  • Dossier AJ famille – Nom-Prénom : la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et ses décrets d’application sont venus modifier tant la procédure de changement de prénom que celle du nom de famille. L’occasion pour l’AJ famille de publier un dossier sur ces deux procédures dans son numéro d’été. Lire le dossier…
  • La délimitation du champ de l’article 1195 du code civil, notamment en matière de cession de droits sociaux / Jacques Moury. Revue des sociétés, n°9, septembre 2017. [+]

JURISPRUDENCE

Portée de l’absence de convention d’honoraires : À défaut de convention d’honoraires écrite, que l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi « Macron » du 6 août 2015, rend obligatoire, un avocat ne peut prétendre au paiement d’honoraires qu’aucun accord entre l’avocat et ses clients n’a fixés.  Papeete, 2 août 2017, n° 17/00008

FORMULE

  • Modalités de la clause résolutoire / Emmanuel Seifert. RCA, nos 7-8, 2017.
  • Copropriété  : convocation d’une nouvelle assemblée (loi du 10 juillet 1965, article 25-1. – Décret du 17 mars 1967, article 19). Loyers et copropriété, nos 7-8, 2017.

Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

 Conseil de l’Ordre Agenda du Bâtonnier
Septembre :

  • Lundi 25

Les PV des  Conseils des 2, 15 et 29 mai 2017 sont en ligne dans la partie réservé aux avocats du site internet, accessible après identification. Ordre/Conseil de l’Ordre/PV du Conseil

Septembre :

  • Lundi 18 : prestation de serment des magistrats – Cour d’appel
  • Vendredi 22 : Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers

MCOD de permanence

Si vous rencontrez un problème déontologique lors d’une audience veuillez contacter :

le 18 septembre 2017 ANDRE Jean-Marc 06.08.32.43.76
le 19 septembre 2017 CHAMPAGNE Frédéric 06.09.68.62.29
le 20 septembre 2017 MANDICAS Marc 06.07.36.58.44
le 21 septembre 2017 GAUTIER Stéphanie 06.12.04.56.74
le 22 septembre 2017 SANFELLE Nicolas 06.09.40.36.59
le 23 septembre 2017 KERFANT Corinna 06.71.62.08.15
le 24 septembre 2017 KERFANT Corinna 06.71.62.08.15
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