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INFOS DU BARREAU 91

PUBLICATION DE LA CIRCULAIRE DE PRÉSENTATION DE LA RÉFORME DE L’APPEL EN MATIÈRE CIVILE

La circulaire du 4 août 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile, modifié par le décret n°2017-1227 du 2 août 2017, a été publiée au bulletin officiel du Ministère de la justice du 31 août 2017. Cette circulaire comporte 9 fiches, lire la suite…

SALLE DES CASES

Réorganisation de la salle des cases : quelques modifications ont été apportées pour regrouper dans la première salle :

•    La case Carpa, le courrier aux différents services de l’Ordre et au Bâtonnier
•    Les navettes pour vos envois vers les Tribunaux de Paris, Nanterre, etc… et Cour d’appel.
•    La photocopieuse est à votre disposition pour des cas exceptionnels.
•    Des prises avec port USB sont disponibles pour recharger vos ordinateurs et smartphones.
Les dossiers volumineux des avocats ne rentrant pas dans les cases y seront déposés, et devront être rapidement récupérés

salle des cases 3 

RENTRÉE DE LA CONFÉRENCE DU BARREAU

Merci de noter la date du vendredi 13 octobre 2017, les invitations vous seront envoyées par mail prochainement.

COMMISSIONS D’OFFICE : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES

Depuis plusieurs mois déjà et dans un but d’efficacité et de gain de temps, les désignations au titre de la commission d’office concernant les procédures HO et  CRPC sont dématérialisées via votre boîte mail avec succès.
A compter de ce jour, toutes les autres procédures, seront également dématérialisées.

UTILISATION DU MODULE « CONSTITUTION EN DÉFENSE » DANS LE PORTAIL RPVA/TGI

La constitution en défense doit être effectuée par la voie électronique.
Afin d’éviter un rejet du message de constitution par le greffe, rappelons qu’il est nécessaire d’utiliser dans le portail RPVA/TGI la nouvelle fonctionnalité listée dans le menu figurant à gauche de l’écran : choix « Mise au rôle » puis sélectionner : «constitution en défense».
Ajoutons qu’il est indispensable de connaître préalablement le numéro de RG de l’affaire pour renseigner complètement le fichier correspondant à la création de la constitution. Après avoir complété les champs obligatoires, l’avocat doit veiller à ajouter à ce message, en pièce jointe, sa constitution en défense au format PDF et sans oublier de signer son acte de constitution. L’avocat n’oubliera pas de rendre l’adversaire également destinataire en copie de sa constitution. La Commission RPVA

CHORALE “LE COEUR DU PALAIS”

La chorale « Le cœur du Palais » reprendra ses répétitions tous les lundis salle C (anciennement salle des assises ) de 12h30 à 13h45.  Sous la direction de Valérie Josse, professeur de direction de chœur au Conservatoire de Versailles, à la Sorbonne ainsi qu’à l’université de St Quentin, la première répétition aura lieu le lundi 25 septembre 2017. Lire la suite… chorale palais

FORMATION

Maison de l’avocat :

Café Déontologique : vendredi 29 septembre 2017 de 9h30 à 11h30
« Présentation du code de déontologie du Barreau de Versailles, secret professionnel, lettres officielles … »
Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Olivier Fontibus
Validation : 2 heures – Coût : 24€  (chèque libellé à l’ordre de l’HEDAC)
Inscription

Formation numérique LEXBASE : documentation juridique
Vendredi 15 septembre 2017 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Intervenant : Madame Anaïs Bartier
Validation : 2 heures – Inscription : formation@avocats-versailles.com

HEDAC :
Septembre 2017
Octobre 2017
Novembre 2017
Décembre 2017

Autres formations :

Lexavoué Formation
Formation E-learning – la réforme de la procédure d’appel : explications, pièges et méthodes
6 modules de formation – Livret téléchargeable à la fin du parcours – Achat individuel, valable 1 an
Formation homologuée par le CNB, validant 4 heures de formation
Programme – Informations…     

Colloque Droit du mineur
Vendredi 13 octobre 2017 de 9h30 à 17h00
Ordre des avocats des Hauts de Seine – Nanterre
Lieu : Préfecture des Hauts de Seine à Nanterre
Programme et inscription – Affiche

Colloque Droit des Victimes : Accompagnement de la victime – circuit court
Lundi 25 septembre 2017 de 9h00 à 17h00
Ancienne salle des assises TGI Versailles
Validation : 7 heures – Programme + bulletin d’inscription 

LÉGISLATION

Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact [+]

DOCTRINE

Les résolutions écrites des associés dans les sociétés commerciales : quid des sociétés de capitaux ?  / Adrian Kalaani. Droit des sociétés, n°7, juillet 2017. En annexe, modèle de résolution écrite de sociétés de capitaux.
Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

JURISPRUDENCE

Honoraire de résultat : n’est pas illicite la clause prévoyant le paiement d’un honoraire de résultat dans sa totalité en cas de dessaisissement de l’avocat avant une décision irrévocable. Cour de cassation,  2e civile, 6 juillet 2017, nº 16-15299.

FORMULE

Jonction des procédures de divorce et de conversion de la séparation de corps en divorce / Sylvain Thouret. Droit de la famille, nos 8-9, juillet-août 2017.
Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

 Conseil de l’Ordre Agenda du Bâtonnier
Septembre :

  • Lundi 11
  • Lundi 25

Les PV des  Conseils des 2, 15 et 29 mai 2017 sont en ligne dans la partie réservé aux avocats du site internet, accessible après identification. Ordre/Conseil de l’Ordre/PV du Conseil

Septembre :

  • Vendredi 8 et samedi 9 : Rentrée du barreau de Toulon et Conférence des Cent
  • Mercredi 13 : BIF à Nanterre
  • Lundi 18 : prestation de serment des magistrats – Cour d’appel
  • Vendredi 22 : Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers

MCOD de permanence

Si vous rencontrez un problème déontologique lors d’une audience veuillez contacter :

JOUR MCOD TEL MCOD
le 11 septembre 2017 GOUTX Nicolas 06.61.71.18.13
le 12 septembre 2017 FONTIBUS Olivier 06.07.27.93.41
le 13 septembre 2017 DUMOULIN-PIOT Véronique 06.07.14.50.47
le 14 septembre 2017 LANDON Frédéric 06.08.10.77.36
le 15 septembre 2017 ALLAIN Audrey 06.81.63.55.28
le 16 septembre 2017 AUZENAT Catherine 06.09.18.22.38
le 17 septembre 2017 AUZENAT Catherine 06.09.18.22.38
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