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INFOS DU BARREAU 90

COMMISSIONS D’OFFICE : DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES

Depuis plusieurs mois déjà et dans un but d’efficacité et de gain de temps, les désignations au titre de la commission d’office concernant les procédures HO et  CRPC sont dématérialisées via votre boîte mail avec succès.
A compter de ce jour, toutes les autres procédures, seront également dématérialisées.

UTILISATION DU MODULE « CONSTITUTION EN DÉFENSE » DANS LE PORTAIL RPVA/TGI

La constitution en défense doit être effectuée par la voie électronique.
Afin d’éviter un rejet du message de constitution par le greffe, rappelons qu’il est nécessaire d’utiliser dans le portail RPVA/TGI la nouvelle fonctionnalité listée dans le menu figurant à gauche de l’écran : choix « Mise au rôle » puis sélectionner : «constitution en défense».
Ajoutons qu’il est indispensable de connaître préalablement le numéro de RG de l’affaire pour renseigner complètement le fichier correspondant à la création de la constitution. Après avoir complété les champs obligatoires, l’avocat doit veiller à ajouter à ce message, en pièce jointe, sa constitution en défense au format PDF et sans oublier de signer son acte de constitution. L’avocat n’oubliera pas de rendre l’adversaire également destinataire en copie de sa constitution.
La Commission RPVA

CONFÉRENCE DU BARREAU DE VERSAILLES

 Liste des candidats retenus pour la finale [+]

JURIDICTIONS

Cour d’appel : ordonnance de roulement du second semestre 2017 [+]
TGI de Versailles : ordonnance modificative fixant l’organisation des services des magistrats du siège et les audiences pour l’année 2017 [+]

NOUVEAU BORDEREAU DE MOUVEMENT CARPA

Nouveau formulaire CARPA dématérialisé, à compléter en ligne.
Il est accompagné d’une notice d’utilisation qui reprend la nomenclature des nouvelles catégories, à compléter obligatoirement pour les nouvelles affaires. Lire la suite…

bordereau carpa 3 Bordereau de mouvement

Notices bordereau de mouvement

Virement Etranger hors SEPA

Autorisation de prélévements d’honoraires CARPA

 

FORMATION

Maison de l’avocat :
Café Déontologique : vendredi 29 septembre 2017 de 9h30 à 11h30
Intervenant : Monsieur le Bâtonnier Olivier Fontibus
Validation : 2 heures – Coût : 24€  (chèque libellé à l’ordre de l’HEDAC)
Le thème précis de la formation et le bulletin d’inscription suivront dans les prochains Infos du Barreau

AAMTI : vendredi 22 septembre 2017 de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30
Intervenant : Maître Josiane Oleotto-Guey
Programme + Inscription + coût
Récapitulatif formations AAMTI 2017/2018

Formation numérique LEXBASE : documentation juridique
Vendredi 15 septembre 2017 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Intervenant : Madame Anaïs Bartier
Validation : 2 heures – Inscription : formation@avocats-versailles.com

Autres formations :
Colloque Droit des Victimes : Accompagnement de la victime – circuit court
Lundi 25 septembre 2017 de 9h00 à 17h00
Ancienne salle des assises TGI Versailles
Validation : 7 heures – Programme + bulletin d’inscription 

PUBLICATION

  • Évaluation d’entreprise / Dossier réalisé par la Compagnie des conseils et experts financiers. Convergence, n°21, juillet 2017.
  • Le personnel des lieux de privation de liberté / le Contrôleur général des lieux de privatisation de liberté. Dalloz, 2017.

Disponible à la bibliothèque de l’Ordre

DOCTRINE

  • Structuration des écritures : en appel, les avocats n’ont plus le choix / Stéphane Lataste. Gazette du Palais, 18 juillet 2017, n°27.
  • Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires / 42e Colloque de l’association Droit et Commerce. 24 et 25 mars 2017. Deauville. Gazette du Palais, hors-série, 12 juin 2017.

Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

FORMULE

  • Imprévision contractuelle et clause de renégociation / Emmanuel Seifert. RCA, n°5, mai 2017
  • La clause de divisibilité ou d’indépendance à l’aune de l’article 1186 du Code civil / Cyril Noblot. CCC, n°5, mai 2017

Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

 Conseil de l’Ordre Agenda du Bâtonnier
Septembre :

  • Mardi 12 
  • Lundi 16 
  • Lundi 25

 

 

Les PV des  Conseils des 2, 15 et 29 mai 2017 sont en ligne dans la partie réservé aux avocats du site internet, accessible après identification. Ordre/Conseil de l’Ordre/PV du Conseil

Août :

  • Jeudi 31 : prestations de serment des auditeurs de justice – Cour d’appel de Versailles

Septembre :

  • Lundi 4 : installation des magistrats – Cour d’appel de Versailles
  • Vendredi 8 et samedi 9 : Assemblée générale du CNB
  • Mercredi 13 : BIF à Nanterre
  • Vendredi 22 : Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers

MCOD de permanence

Si vous rencontrez un problème déontologique lors d’une audience veuillez contacter :


le 4 septembre 2017 DESJARDINS Christophe 06.88.67.90.02
le 5 septembre 2017 CARON Jean-Christophe 06.12.31.04.26
le 6 septembre 2017 PERRAULT François 06.64.23.33.41
le 7 septembre 2017 BLANCHARD-MASI Christine 06.60.46.26.39
le 8 septembre 2017 de la FERTE Antoine 06.08.30.65.18.
le 9 Septembre 2017 PERRAULT Nicolas 06.07.02.24.97
le 10 septembre 2017 PERRAULT Nicolas 06.07.02.24.97
VERS INFOS DU BARREAU 89
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