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INFOS DU BARREAU 89


Infos du Barreau espère que vous avez passé d’excellentes vacances. Après cette interruption estivale voici l’Infos du Barreau de la Rentrée, vous y trouverez les principales informations publiées cet été.



RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Courrier de Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques [+]
Annexe 1 : comprendre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels [+]
Annexe 2 : La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) [+]

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE EN MARCHE

Article de M. Patrick Lingibé [+]

RIN

Encadrement du contrat à temps partiel de l’avocat collaborateur. L’avocat collaborateur peut passer un contrat de collaboration libérale à temps partiel qui indiquera à titre indicatif les modalités d’organisation du travail et les périodes dédiées au cabinet. Décision CNB 26 juin 2017, JO, 1er août 2017. 

COMMISSIONS

Commission Droit de la Famille
Prochaine réunion : mardi 3 octobre 2017 à 17h30 Maison de l’avocat
Compte-rendu des 22 mai et 3 juillet 2017 – Annexe : bulletin spécial du Cridon n°10-11 mai – juin 2017

JURIDICTION : ORDONNANCE MODIFICATIVE DE ROULEMENT SEPTEMBRE 2017

TGI de Versailles :
Ordonnance modificative fixant l’organisation des services des magistrats du siège et les audiences pour l’année 2017 [+]

RPVA : NOUVELLE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ÉTAT ÉLECTRONIQUE

Nouvelle convention relative à la mise en état électronique des 4 TGI du ressort de la Cour d’appel de Versailles à compter du 1er septembre 2017.
Courrier de Monsieur le Bâtonnier [+] Convention [+]

PROCÉDURE CIVILE – NOTES D’INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS

En complément des éléments transmis par l’Ordre, vous trouverez ci-dessous trois notes d’information élaborées par la Commission civile de la Conférence des Bâtonniers.

  • Note sur le décret 2017-891 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile [+]
  • Note sur le décret 2017-892 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile [+]
  • Note sur le décret 2017-1008 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail [+]

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT

Ce service, qui sera situé au 12 rue de l’École des Postes à Versailles, prendra en charge la mission de l’enregistrement jusqu’à présent assurée par les services des impôts des entreprises de Mantes-la-Jolie, Saint Germain-en-Laye Nord et Versailles Sud, à compter du 1er septembre 2017. Lire la suite…

FORMATION

Maison de l’avocat :

Pas de formation programmée à ce jour

Autres formations :

La Nationalité, enjeux et perspectives
Colloque organisé par Laboratoire de droit CUREJ de Rouen, associé au laboratoire de droit  DANTE de Nanterre
Jeudi 16 et vendredi 17 novembre 2017 – Faculté de droit, 3 avenue Pasteur, Rouen.
Programme – Inscription gratuite mais obligatoire : curej-eddn@univ-rouen.fr

Colloque Droit des Victimes : Accompagnement de la victime – circuit court
Lundi 25 septembre 2017 de 9h00 à 17h00
Ancienne salle des assises TGI Versailles
Validation : 7 heures – Programme + bulletin d’inscription

HEDAC
Université d’été du mardi 29 août au vendredi 1er septembre 2017.  Lire le programme…
 

PUBLICATIONS

  • Guides rédactionnels – Conventions d’honoraires en matière de divorce CNB Juillet 2017. Lire la suite…
  • Sociétés civiles immobilières / Hors-série, la Revue fiduciaire, n°2017-3.
    Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

LÉGISLATION

  • Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat.

JURISPRUDENCE

  • L’avocat doit préciser dans ses factures les diligences effectuées, sous peine de se voir demander une réduction de ses honoraires. Cour de cassation, chambre civile 2e, 6 juillet 2017, n° 16-19.354.
  • Pas d’honoraire de résultat en cas d’aide juridictionnelle partielle. Cour de cassation, chambre civile 2e, 6 juillet 2017, n° 16-17.788.

DOCTRINE

  • Le sort fiscal de l’attribution de la jouissance du logement dans le divorce / Hélène Boidin-Le Bris. AJ Famille, n°7-8, juillet-août 2017.
    Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com

FORMULE

  • Comment conclure devant la cour d’appel à compter du 1er septembre 2017 / Romain Laffly. Procédures, n°8/9, août-septembre 2017.
    Disponible sur simple demande : bibliotheque@avocats-versailles.com
 Conseil de l’Ordre Agenda du Bâtonnier
Août :

  • Lundi 28 

Septembre :

  • Mardi 12 
  • Lundi 25
  • Lundi 16 

 Les PV des  Conseils des 2, 15 et 29 mai 2017 sont en ligne dans la partie réservé aux avocats du site internet, accessible après identification. Ordre/Conseil de l’Ordre/PV du Conseil

Août :

  • Jeudi 31 : prestations de serment des auditeurs de justice  Cour d’appel de Versailles

Septembre :

  • Lundi 4 : installation des magistrats –  Cour d’appel de Versailles
  • Vendredi 8 et samedi 9 : Assemblée générale du CNB
  • Mercredi 13 : BIF à Nanterre
  • Vendredi 22 : Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers

MCOD de permanence

Si vous rencontrez un problème déontologique lors d’une audience veuillez contacter :

le 28 août 2017 FOURNIER Pascal 06.87.74.08.65
le 29 août 2017 AUZENAT Catherine 06.09.18.22.38
le 30 août 2017 KERFANT Corinna 06.71.62.08.15
le 31 août 2017 REGNIER Sophie 06.85.51.78.12
le 1 septembre 2017 HONGRE-BOYELDIEU Fabrice 06.59.99.70.56
le 2 septembre 2017 BAUX Alexandre 06.10.80.74.47
le 3 septembre 2017 BAUX Alexandre 06.10.80.74.47
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