Au titre du fonds social, une somme de 25 millions vient s’ajouter aux 7 millions initiaux, portant le montant à 32 millions.
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Vous devrez formaliser votre demande d’aide sur le site de la CNBF à partir du 24 avril et sur votre espace personnel sécurisé.
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Au titre de la cotisation forfaitaire de la retraite de base 28 millions sont alloués afin de permettre une diminution de la cotisation sans perte de droits (Jusqu’à 3 ans d’ancienneté la diminution est de 80%, au-delà de trois ans cela représente une diminution de 25 %)
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Au titre des échéances : Celles de mars et avril 2020 sont reportées. L’échéance annuelle au 30 avril 2020 est reportée au 31 mai 2020.
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Concernant votre bénéfice ou déficit de l’exercice 2019, vous pouvez le saisir sur le site de la CNBF pour le recalcul de vos cotisations.
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Les demandes de poursuites et les mesures d’exécution sont suspendues au moins jusqu’au 30 juin 2020, tandis que les majorations et pénalités de retard sont suspendues au moins jusqu’au 31 octobre 2020.
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Sachez que notre ordre ainsi que les organismes de la profession sont mobilisés pour vous soutenir en cette période difficile.
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Je profite de cette communication pour remercier vivement le Bâtonnier Jean-Marc ANDRÉ qui m'a relayé l'ensemble de ces informations.
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Enfin je vous rappelle que vous pouvez retrouver sur cette page de votre espace privée du site Internet de l'Ordre toutes les informations relatives à la crise sanitaire que nous traversons : https://www.barreaudeversailles.com/covid-19/
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Prenez bien soin de vous,
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Je vous prie de me croire,
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Frédéric CHAMPAGNE Bâtonnier de l’Ordre
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