INFOS DU BARREAU - Reprise d'activité de la Cour d'appel de Versailles

MESSAGE DU BÂTONNIER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

• En raison des enjeux sanitaires, l’accès à la cour d’appel sera strictement limité aux personnes convoquées et aux personnes juridiquement intéressées à la procédure à l’exclusion de tout accompagnant.

• Les avocats sont invités à indiquer à leurs clients convoqués qu’ils ne peuvent pas venir accompagner.
• Des règles sanitaires devront par ailleurs être obligatoirement respectées au sein de la cour d’appel :
• Respecter les gestes barrières
• Maintenir une distance minimale d’un mètre
• Utiliser le gel hydro-alcoolique mis à disposition à l’accueil et à l’entrée des salles d’audience
• Respecter le marquage au sol et la signalétique.
• L’entrée dans l’enceinte de la cour d’appel se fera par le pavillon de l’accueil directionnel et la sortie par le portail central.
• Aucun masque ne sera distribué aux avocats.

• Une reprise progressive de l’activité de la cour d’appel est envisagée :
• S’agissant de l’activité civile :
• Le dépôt des dossiers au GUG ou leur envoi par courrier est privilégié pour les procédures écrites selon les modalités qui vous avez été adressées.
• S’agissant de l’activité pénale :
• La chambre de l’instruction tiendra à compter du 11 mai trois audiences par semaine consacrées au contentieux des mesures de sûreté. Les avocats sont invités à respecter scrupuleusement la procédure écrite.
• La chambre des appels correctionnels tiendra :
• Une audience quotidienne durant la semaine du 11 mai
• Deux audiences quotidiennes à compter du 18 mai
• Une reprise à une fréquence classique est envisagée à compter du 8 juin.
• La cour d’assises reprendra son activité à compter du 20 mai par une session de cour criminelle
• Afin de limiter les risques de contamination, nous invitons les avocats à transmettre leurs pièces en amont de l’audience pour éviter les manipulations de documents à l’audience.