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INFOS DU BARREAU - Reprise d'activité
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MESSAGE DU BÂTONNIER
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Beaucoup d'incertitudes planent encore sur l'issue de cette crise sanitaire exceptionnelle et la mise en place du confinement, néanmoins une reprise d'activité des juridictions est à l’œuvre. Cette lettre Infos du Barreau spéciale, est un récapitulatif des dernières informations qui nous sont parvenues quand au fonctionnement des différents services des instances judiciaires.
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Nous restons dans l'attente des mêmes informations des juridictions versaillaises.
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Nous vous les communiquerons dès réception.
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Je tenais tout particulièrement à vous assurer, au nom de notre Conseil et en le mien, de tout notre soutien et toute notre solidarité, tant sur le plan professionnel que personnel.
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Je remercie tous ceux, membres du Conseil ou non, avocats et collaborateurs de l’ordre qui, sans relâche, communiquent des informations, les synthétisent ou les mettent en forme pour faciliter leur transmission à l’ensemble de notre Barreau.
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Prenez toutes et tous bien de vous et de vos proches !
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Je vous prie de me croire,
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Plans de reprise du pôle des urgences civiles et du service du juge de l'exécution
Pour le service des référés, une reprise avec présence physique à l’audience dès le 11 mai 2020 est prévue pour les dossiers droit commun, expertises et sur rendez-vous (c’est-à-dire la majorité de nos référés). Les référés spécialisés seront, quant à eux, traités par la procédure « sans audience » de l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.
Le service du JEX reprend dans des conditions qui combinent procédures en présentiel et sans audience, selon les dossiers.
La procédure « sans audience » de l’article 8, alinéa 2 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 est à la seule initiative du magistrat ; la procédure d’opposition ne s’applique pas.
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JAF
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
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Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
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3 Place André Mignot BP 30568
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