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Organisation du contentieux civil
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Je m'empresse de vous relayer cette communication du Premier Président de la Cour d'appel de Versailles, Monsieur KEIME ROBERT-HOUDIN, en ce qui concerne l'organisation du contentieux civil durant cette période de confinement, prolongé jusqu'au 11 mai prochain.
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Je vous rappelle que les membres du Conseil de l'Ordre, les Président(e)s de commissions et moi même restons à votre écoute.
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Prenez bien soin de vous,
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Je vous prie de me croire,
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Frédéric CHAMPAGNE
Bâtonnier de l’Ordre
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La période de confinement est prolongée jusqu’au 11 mai prochain.
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Il est nécessaire de continuer à maintenir les mesures tendant à prévenir tout risque sanitaire. Depuis le 16 mars dernier, le public n’est plus qu’exceptionnellement admis au sein de la cour d’appel, les audiences pénales ou civiles se tiennent dans des salles permettant d’avoir une plus grande distance entre chacun des participants.
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Cette semaine, une distribution de gel hydro-alcoolique ainsi que de masques protecteurs a été réalisée et des vitrines de protection ont été installées dans les endroits susceptibles de recevoir des avocats ou du public. Enfin, le nombre très réduit des personnes présentes sur le site permet un isolement physique.
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Les termes de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des règles de procédure civile nous ont par ailleurs conduit à prendre les initiatives suivantes afin de répondre au plus vite aux impératifs de la crise sanitaire :
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- L’élargissement des exceptions à la publicité des audiences (alinéas 2 à 4 de l’article 6) : Afin de limiter au maximum les risques de contamination au sein de la juridiction, il a été décidé par ordonnance du premier président de restreindre la publicité des audiences. A ce titre, seules les parties et les journalistes conservent un accès à l’audience. Si les conditions sanitaires n’étaient malgré tout pas jugées suffisantes, il est possible de décider que les débats se tiendront en chambre du conseil, hors la présence des journalistes. L’impératif sanitaire conduit en tout état de cause à interdire au public de pénétrer au sein de la cour d’appel. A l’instar de ce qui a été établi en matière de procédure pénale, une information à destination des justiciables est mise en ligne sur le site internet de la cour d’appel et est assurée en outre par un affichage à l’entrée. Par ailleurs, les décisions doivent être affichées dans les meilleurs délais à l’entrée de la cour d’appel.
- L’extension du recours à la visio-conférence (article 7) : la formation de jugement peut décider que les audiences, en particulier celles du juge des libertés et de la détention, sont tenues par visio-conférence y compris en cas de désaccord d’une des parties. En cas d’impossibilité technique ou matérielle de recourir à un moyen de communication audiovisuelle, il peut être recouru à tout moyen de communication électronique, y compris téléphonique.
En parallèle de ces mesures, plusieurs magistrats et fonctionnaires ont manifesté le souhait légitime d’une remontée en puissance partielle du traitement du contentieux civil. A cet égard, les dispositions de l’ordonnance précitée permettent une réflexion sur une reprise d’activité juridictionnelle progressive dans le strict respect du maintien des mesures sanitaires essentielles.
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Il ressort par ailleurs de l’état des délibérés devant être rendus à partir de la période de confinement qu’un certain nombre d’arrêts ont été mis en forme, certains pouvant être signés, d’autres l’ayant déjà été. Le greffe les communiquera progressivement aux avocats.
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Ordre des Avocats du Barreau de Versailles
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3 Place André Mignot BP 30568
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