Défense pénale - Instruction et jugement

Mes Chers Confrères,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une communication de notre confère, Nicolas GOUTX, Président de la commission pénale, qui porte à notre connaissance, en cette période de crise sanitaire, le travail de synthèse d'un confrère rennais, avec l’accord de ce dernier et adapté à nos juridictions, en ce qui concerne la défense pénale.

Prenez bien soin de vous,

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué.

Frédéric CHAMPAGNE
Bâtonnier de l’Ordre

Mes chers confrères,

En suite de l'entrée en vigueur de l’ordonnance 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de la procédure pénale, un de nos confrères du barreau de Rennes, Maxime TESSIER, a établi deux tableaux résumant la formalisation des demandes à l'instruction et en phase de jugement.

Vous pouvez en prendre connaissance ici :

Y sont désormais incluses les adresses mails communiquées par les juridictions de Versailles à ce jour.

Espérant que ces informations vous seront utiles,

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué.

Nicolas GOUTX
Président de la commission pénale

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