INFOS DU BARREAU - Crise Sanitaire #3

ORDONNANCES PRISES EN APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE ET DÉLAIS ASSOCIÉS

Mes chers Confrères,

Je m'empresse de vous relayer la récente communication de la Présidence de la Cour d'Appel de VERSAILLES relative à l'adaptation des règles de procédure pénale de l'ordonnance du 25 mars.

Je porte également à votre connaissance la note reçue des chefs de juridiction du TJ de Pontoise par le Barreau du Val d'Oise.

Vous trouverez également ci-dessous trois fiches pratiques relatives aux dispositions des ordonnances adoptées le 25 mars adaptant :

Ces fiches ont été élaborées par le groupe de travail « covid-19 » constitué au sein du Bureau de la Conférence des Bâtonniers, lequel est mobilisé depuis le début de la crise pour répondre aux interrogations que de nombreux bâtonniers se posent.

J’ajoute à ces fiches deux circulaires qui ont été adressées ce week-end par la Direction des affaires civiles et du Sceau :

Je vous communique également une synthèse réalisée par la commission civile, Relations Tribunal Judiciaire et Cour d’Appel, présidé par notre confrère Emmanuel MOREAU, que je remercie vivement pour son aide et sa contribution.

Par ailleurs j'attire votre attention sur l'allongement des délais de traitement des remises de chèques par notre banque pour les services de la CARPA.

En conséquence et afin de s'assurer de la solvabilité des dépôts que nous recevons, les délais de décaissements à la CARPA ont été modifiés comme suit :

chèques de banque, huissiers, notaires, assurances, autres CARPA : 12 jours (au lieu de 7)
tous les autres chèques : 19 jours (au lieu de 14)

Le conseil de l’Ordre et moi-même restons plus que jamais à votre écoute et à votre disposition.

Prenez toutes et tous grand soin de vous et de vos proches.

Je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué.

Frédéric CHAMPAGNE

Bâtonnier de l'Ordre